Confidentialité

Responsable du traitement

Les demandes sont traitées pour l’activité présentée sous la marque M2Brut. Pour toute question concernant vos données : contact@m2brut.fr.

Données demandées

Le formulaire recueille vos prénom, nom, email et téléphone, votre qualité concernant le bien, son adresse, sa ville, son code postal, sa surface et les caractéristiques renseignées. Vous pouvez ajouter des précisions, des photos ou des documents.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : prénom, nom, email, téléphone, adresse, ville, code postal et surface. Ils permettent d’identifier votre demande, de situer le bien et de vous recontacter pour préciser le dossier. Sans ces informations, l’envoi par le formulaire est impossible. Les pièces jointes et les précisions complémentaires sont facultatives.

Finalités et bases légales

Les informations servent à examiner votre projet de vente, échanger avec vous par email ou téléphone et préparer une éventuelle acquisition. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le téléphone sert aux échanges concernant ce bien ; il n’est pas utilisé par ce formulaire pour vous inscrire à une campagne commerciale.

Les données techniques de connexion et les identifiants de session servent à protéger le formulaire contre les abus et à éviter les envois en double. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité du site. La case de prise de connaissance de cette politique ne constitue pas une autorisation de prospection commerciale. Aucune décision d’acquisition n’est prise automatiquement par le site.

Destinataires et messagerie

Les demandes sont accessibles aux personnes autorisées à les étudier pour M2Brut et aux prestataires techniques nécessaires à leur transmission. Le site est hébergé par OVHcloud. Le formulaire envoie les informations et les pièces jointes à contact@m2brut.fr, une adresse redirigée vers la messagerie Gmail utilisée pour le suivi des dossiers. OVHcloud et Google interviennent donc dans l’acheminement ou le stockage des messages.

Les services Google peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leur politique de confidentialité décrit les lieux de traitement et les mécanismes de protection applicables. L’utilisation de Gmail ne permet pas de garantir un stockage exclusivement en France.

Aucun envoi automatique au réseau d’investisseurs n’est effectué. Si l’étude nécessite une transmission à un investisseur, cette transmission sera discutée avec vous au préalable, en identifiant le destinataire et les informations nécessaires.

Durées de conservation

Les demandes sans suite, leurs échanges et leurs pièces jointes sont supprimés au plus tard six mois après le dernier échange. Les dossiers en cours sont conservés pendant leur étude, puis supprimés dans ce même délai s’ils ne donnent pas lieu à une acquisition. Cette suppression concerne les messages reçus ou envoyés et les copies de documents utilisées pour l’étude.

Si une acquisition est conclue, seuls les documents nécessaires au contrat, aux obligations légales ou à la défense de droits sont archivés avec un accès limité, pendant les durées applicables à ces documents. Les modalités de conservation du dossier contractuel sont alors précisées aux personnes concernées.

Le site ne constitue pas de base de données de demandes et ne conserve pas de copies permanentes des pièces jointes dans son espace web. Les fichiers téléversés sont temporaires et supprimés à la fin du traitement de la requête. Les informations techniques de limitation d’envoi utilisent une fenêtre d’une heure et les références de demandes une fenêtre de vingt-quatre heures ; les entrées expirées sont nettoyées lors de l’envoi suivant. Les journaux techniques de l’hébergement sont distincts des dossiers envoyés par email.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données et la limitation du traitement. Vous disposez également, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, du droit à la portabilité et du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à contact@m2brut.fr, en indiquant les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Nous répondons aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un mois après leur réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous êtes alors informé des motifs de cette prolongation dans le premier mois.

Sécurité et confidentialité des échanges

Le formulaire vérifie les champs et les formats des pièces jointes, protège l’envoi au moyen d’un identifiant de session et limite les tentatives d’envoi. Les documents transmis ne sont pas accessibles publiquement sur le site. L’accès aux dossiers reçus par email est réservé aux personnes chargées de leur étude.

Aucun dispositif ne supprime tout risque lié aux échanges sur internet. Pour limiter les données transmises, communiquez seulement les informations nécessaires à l’étude de votre bien.

Photos et documents

Joignez uniquement les éléments utiles à l’étude du bien. Évitez les pièces d’identité, les données bancaires et les documents contenant des informations personnelles inutiles sur des occupants ou d’autres tiers. Les pièces jointes sont envoyées avec la demande par email et ne sont pas publiées sur le site.

Suggestions d’adresses

À partir de quatre caractères saisis dans le champ adresse, le navigateur interroge le service de géocodage de l’IGN (Géoplateforme), fondé sur la Base Adresse Nationale. Le texte d’adresse saisi et votre adresse IP sont transmis à ce service pour proposer des adresses. Les autres champs du formulaire et les pièces jointes ne lui sont pas envoyés. Ce traitement facilite la saisie et repose sur l’intérêt légitime à proposer des adresses exactes. La saisie manuelle reste possible si les suggestions sont indisponibles. En savoir plus sur le service IGN.

Cookies et liens externes

Le site n’intègre aucun outil publicitaire ni service de mesure d’audience. Le cookie de session m2brut_session est strictement nécessaire à la sécurisation de l’envoi du formulaire ; il expire à la fin de la session du navigateur. Il ne sert pas au suivi publicitaire. Aucun consentement aux cookies publicitaires n’est demandé puisqu’aucun de ces cookies n’est installé par le site.

Le formulaire ne sauvegarde pas vos coordonnées dans le stockage local du navigateur ; elles restent en mémoire pendant la consultation. Le lien Instagram ouvre un site externe, dont les propres règles de confidentialité s’appliquent après ouverture du lien.

Gestion du cookie technique

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage du cookie technique empêche toutefois la sécurisation de la session et peut rendre l’envoi du formulaire impossible. Vous pouvez alors nous écrire à contact@m2brut.fr.

Évolution de cette politique

Cette page est mise à jour lorsque les usages des données ou les fonctionnalités du site évoluent. La date de mise à jour ci-dessous permet d’identifier la version présentée.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.